Qui est concerné ?
Le système de Bonus ou de Malus s'applique aux véhicules particuliers achetés neufs depuis le 1er janvier 2008, qu'ils soient immatriculés par un particulier, au nom d'une société ou par les administrations et collectivités territoriales. Les véhicules utilitaires ne sont donc pas concernés. |  |
| Comment est calculé le Bonus-Malus ?
Trois grandes catégorie sont créées : un Bonus jusqu'à 130 g/km de CO2, ni Bonus ni Malus entre 131 g et 160 g, un Malus au-delà de 161 g.
Le tableau ci-dessous entre dans le détail des seuils puisque le système est progressif. Sachez par ailleurs qu'un « Super Bonus » de 300 € est aussi inclus dans ce système pour la reprise d'un véhicule de plus de 15 ans lors de l'achat d'un véhicule neuf. |
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